L’Office approuve les plans de NGTL visant la cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River

Communiqué
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Le 14 mars 2018 – Calgary, Alberta – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a approuvé une demande de Nova Gas Transmission Ltd (« NGTL ») visant la cessation d’exploitation d’un tronçon de 266 kilomètres de long de la canalisation principale Peace River. L’Office a assorti son approbation de 22 conditions.

Le 18 août 2016, NGTL a présenté une demande à l’Office en vue de cesser l’exploitation de certains tronçons de la canalisation principale Peace River dans le Nord-Ouest de l’Alberta. La société retirera une section de pipeline de neuf kilomètres à l’intérieur du périmètre de la réserve de la Nation crie de Sturgeon Lake et laissera en place le reste des canalisations. Il s’agit de la plus importante proposition de cessation d’exploitation d’une installation jamais soumise à l’examen de l’Office. La société a indiqué dans sa demande que le tronçon pipelinier n’est plus nécessaire et que les clients continueront de recevoir des services par l’entremise d’autres pipelines du réseau de NGTL en Alberta.

L’audience a comporté la présentation d’éléments de preuve écrite et orale. L’Office a reçu cinq demandes de participation à l’audience de groupes et de particuliers et les a toutes acceptées. Il a également accordé une aide financière de près de 160 000 $ pour favoriser une participation significative au processus d’audience.

NGTL a l’autorisation de cesser d’exploiter la majeure partie du pipeline en place et celle-ci demeurera assujettie à la réglementation de l’Office. NGTL a la responsabilité de surveiller le pipeline et de l’entretenir, de manière sûre et écologique, tant qu’il demeure enfoui dans le sol.

En bref

  • Puisque ce projet relève de l’article 74 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, la décision définitive relativement à la demande revient à l’Office et aucun délai n’est prescrit par la loi.
  • Le coût du projet est évalué à 29,7 millions de dollars.

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L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au cœur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l'Office national de l'énergie.

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