Fiche de renseignements : Boîte à outils d’application de la réglementation de l’Office

  • L’Office national de l’énergie tient les sociétés qu’il réglemente responsables de leurs actions afin d’assurer la sécurité de la population et la protection de l’environnement.
  • Il évalue les sociétés relevant de son ressort, leurs installations et leurs activités afin de choisir le mécanisme de surveillance de la conformité à employer.
  • Chaque année, l’Office mène des activités de vérification de la conformité ciblées, dont six audits exhaustifs et au moins 150 inspections dans les sociétés qu’il réglemente. À ces activités s’ajoutent plus de 100 réunions techniques et exercices chaque année. Ces opérations constituent des mécanismes efficaces pour lui permettre de détecter et de corriger de façon proactive les situations de non-conformité avant qu’elles ne deviennent un problème.
  • Dans le cadre de son approche tenant compte du risque , l’Office analyse les données et les tendances concernant les accidents dans le secteur énergétique afin de concentrer ses efforts sur les aspects plus prioritaires lors de la planification de ses activités de conformité et d’application de la réglementation.
  • L’objectif des mesures d’exécution de l’Office est d’assurer le respect des exigences réglementaires le plus rapidement et le plus efficacement possible.
  • L’Office utilise ses outils d’application qui conviennent le mieux pour rétablir la conformité, dissuader les comportements non conformes ultérieurs et prévenir les dommages.
  • Parmi les outils à sa disposition, on note ceux-ci :
    • des avis de non-conformité;
    • des ordres d’un inspecteur;
    • des ordonnances de sécurité;
    • des sanctions administratives pécuniaires;
    • la révocation de l’autorisation d’exploitation d’une société;
    • des poursuites.
  • Les inspecteurs disposent des pouvoirs nécessaires pour ordonner que des mesures immédiates soient prises si une situation compromet la sécurité de la population ou la protection de l’environnement.
  • En juillet 2013, un nouveau mécanisme d’application a enrichi la boîte à outils de l’Office : les sanctions administratives pécuniaires, ou SAP. L’Office peut imposer de telles sanctions en cas de violation s’il juge qu’elles favoriseront la sécurité ou la protection de l’environnement.
  • Les outils d’application de l’Office ne sont pas mutuellement exclusifs, et plus d’une mesure peut être appliquée selon la situation.
  • La fermeté des mesures prises peut augmenter en fonction de la gravité de la violation et de la volonté de la société de se conformer à la réglementation.
  • En 2011, l’Office a commencé à afficher de façon proactive sur son site Web toutes les mesures prises pour assurer le respect et l’application des lois et de la réglementation. Ces mesures peuvent être connues du public d’un seul clic de la souris à partir de la page d’accueil de son site Web.
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