Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée

Les normes de service informe la population du rendement qu’elle peut raisonnablement attendre de l’Office national de l’énergie dans des circonstances normales.

Les normes de service fixant les délais de traitement des autorisations réglementaires à demande élevée précisent les attentes et rendent le système réglementaire canadien plus prévisible. Ces normes sont avantageuses pour les Canadiens, en particulier les entreprises, qui doivent obtenir une autorisation du gouvernement fédéral pour mener une activité soumise à la réglementation ou être soustraite à celle-ci.

Vous trouverez ci-dessous une liste des normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée :

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à  venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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