Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Plan d’examen de l’inventaire des règlements – Initiative de réglementation – Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres

Lois habilitantes : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Justification : Mise à jour planifiée du Règlement sur les pipelines terrestres pour l'amélioration continue.

Exposé de faits : Les étapes et la chronologie estimée:

  • Cadrage (2019)
  • Engagement (2020)
  • Mise à jour de la réglementation et des instruments réglementaires connexes (2020–2021)
  • Publication de règlements et des instruments réglementaires connexes mis à jour et mise en œuvre (2021–2022)

Date de la dernière révision ou modification : 2016

Période ciblée pour le début de l’examen : 2019

Pour de plus amples renseignements :

Personne-ressource pour le ministère ou l’organisme :
Fern Hietkamp
Politique de réglementation
Téléphone : 403-919-7411
Numéro sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Courriel : fern.hietkamp@cer-rec.gc.ca

Date de modification :