Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Plan d’examen de l’inventaire des règlements – Règlements correctifs

Lois habilitantes : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Justification : Des modifications seront apportées à plusieurs règlements pour mettre les noms et la terminologie à jour en fonction de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Exposé de faits : Bon nombre d’autorités réglementaires prévues par la Loi sur l’Office national de l’énergie sont transférées à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Les règlements existants pris en vertu de ces autorités seront maintenus. Il faudra changer certains noms ou termes non substantiels dans plusieurs règlements. Ces modifications seront apportées au moyen du processus relatif aux règlements correctifs divers.

Les règlements inclus dans cette proposition sont les suivants :

  • Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (changements administratifs – Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et Comité mixte permanent d’examen de la réglementation)
  • Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement
  • Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
  • Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
  • Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs
  • Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs
  • Règlement concernant la qualification de produits pétroliers

Date de la dernière révision ou modification : Sans objet

Période ciblée pour le début de l’examen : 2018

Pour de plus amples renseignements :

Personne-ressource pour le ministère ou l’organisme :
Andrea Boras
Politique de réglementation
Téléphone : 403-919-7891
Numéro sans frais : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Courriel : andrea.boras@cer-rec.gc.ca

Date de modification :