Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Plan d’examen de l’inventaire des règlements

Aperçu

Le plan d’examen de l’inventaire des règlements est une liste des règlements que la Régie de l’énergie du Canada prévoit réviser au cours des trois prochaines années. Ce plan a commencé le 1er avril 2019 sous l’Office national de l’énergie et il se poursuit avec la Régie, depuis le 28 août 2019. Ce plan vise à donner aux Canadiens, notamment aux entreprises et aux peuples autochtones, ainsi qu’aux partenaires commerciaux, une meilleure occasion d’influencer l’examen des règlements et de planifier l’avenir.

Le plan d’examen de l’inventaire des règlements précise le point de contact de la Régie pour les examens prévus. Il sera actualisé en fonction des priorités de la Régie en matière de réglementation et des changements à l’environnement opérationnel.

La rétroaction sur le plan d’examen de l’inventaire des règlements et sur les différentes composantes du cadre de réglementation de la Régie est la bienvenue, en tout temps, à l’adresse électronique Cadre.de.reglementation@cer-rec.gc.ca.

Plan d’examen de l’inventaire des règlements 2019–2022

En vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

En vertu des Règlements correctifs

  • Règlements correctifs
    • Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (changements administratifs – Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et Comité mixte permanent d’examen de la réglementation)
    • Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement
    • Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
    • Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
    • Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs
    • Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs
    • Règlement concernant la qualification de produits pétroliers

En vertu de l’initiative de réglementation

Renseignements supplémentaires

La Régie travaille aussi avec les ministères énumérés ci-dessous à l’élaboration des règlements qui ont une incidence sur son organisation. Ce travail est incorporé aux plans prospectifs de la réglementation et aux plans d’examen de l’inventaire des règlements de ces ministères :

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