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Lettre d'intention entre le Bureau of Safety and Environmental Enforcement du départment de l’Intérieur des États-Unis et l’Office national de l’énergie

Lettre d'intention entre le Bureau of Safety and Environmental Enforcement du départment de l’Intérieur des États-Unis et l’Office national de l’énergie [PDF 59 ko]

16 avril 2018

Monsieur Scott Angelle
Directeur – Bureau of Safety and Environmental Enforcement
Department of the Interior
1849 C Street, NW Washington, D.C.  20240

Monsieur,

Comme vous le savez sans doute, l’Office national de l’énergie du Canada et le Bureau of Safety and Environmental Enforcement entretiennent depuis longtemps des relations par l’entremise du forum international des organismes de réglementation et du groupe de travail des organismes de réglementation nord-américains sur la culture de sécurité. Dans le cadre de cette relation de collaboration, nos organisations ont conclu en 2013 un protocole d’entente nous servant de cadre de travail dans nos domaines d’intérêt commun. Ce protocole d’entente a pris fin en février 2018.

Comme discuté entre votre personnel professionnel et le nôtre, il semble qu’il serait efficace sur le plan administratif de décrire nos futures relations au moyen d’une lettre au lieu de renouveler le protocole d’entente.

Nous désirons que le Bureau et l’Office continuent de collaborer et d’échanger de l’information sur les démarches de réglementation, les processus, les pratiques exemplaires et les questions connexes, comme ce qui est mentionné ci-haut, et de rechercher d’autres occasions de collaboration. De telles relations devraient nous profiter mutuellement en nous aidant à promouvoir et à améliorer la sécurité et la protection de l’environnement afin de prévenir les dommages.

Mon personnel et moi-même sommes heureux de maintenir nos rapports avec le Bureau. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Keith Landra, délégué à la sécurité de l’Office.

Original signé par

Tracy Sletto
Première vice-présidente de la réglementation

c.c. Keith Landra, Office;
Julie Fleming, Bureau

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