Description de projet préalable à la demande

Qu’est-ce qu’une description de projet (DP)?

Une DP est un document qui fournit une description initiale du projet envisagé et de son emplacement ainsi que du programme de consultation de la société. Il s’agit d’un document préliminaire que les sociétés doivent déposer trois mois avant leur demande pour favoriser un examen réglementaire efficace. La DP n’est pas utilisée par l’Office pour évaluer les mérites d’un projet. Les sociétés se servent parfois d’une DP pour communiquer de l’information sur un projet à des groupes intéressés.

À quoi sert une DP?

L’Office se sert de la DP pour mettre en branle les activités préalables à la demande suivantes :

  • activités relatives à la participation accrue des Autochtones (PAA);
  • activités relatives au Programme d’aide financière aux participants (PAFP);
  • activités visant à favoriser la participation du public.

Pour en apprendre davantage sur les descriptions de projets et les processus connexes, prière de lire la FAQ sur les descriptions de projets.

Types de projet ou de demande bénéficiant d’une DP

Une DP devrait être soumise dans les cas suivants :

  • demandes visant des installations relatives à des projets pipeliniers aux termes de l’article 52 de la Loi sur l’ONÉ ou à des projets de ligne internationale de transport d’électricité (LIT) aux termes de l’article 58.16;
  • tout projet d’installation pour lequel le PAFP serait offert (voir la page Web de l’ONÉ sur l’aide financière aux participants); autrement dit, toute demande visant des installations donnant lieu à une audience publique orale, y compris les audiences orales visant la cessation d’exploitation d’un pipeline ou d’une LIT;
  • projets aux termes de l’article 58 qui sont inhabituels ou moins courants; p. ex., projet pour lequel il était apparent, en se fondant sur les consultations menées par la société, qu’un grand nombre de personnes pourraient être directement touchées et souhaitent une participation du public.

Renseignements à inclure dans la DP

La DP devrait comporter suffisamment de renseignements pour permettre le déclenchement des activités préalables à la demande afin que cette dernière puisse être traitée efficacement.

Les renseignements suivants devraient être inclus :

  1. la nature du projet et ses composantes;
  2. une carte détaillée du projet envisagé montrant ce qui suit :
    • la nature des terres traversées ou touchées par le projet (y compris terres privées, terres de la Couronne et territoires traditionnels autochtones);
    • l’emplacement du projet par rapport aux collectivités et groupes autochtones pouvant être touchés;
  3. la liste des groupes autochtones joints et consultés, entre autres comment ces groupes ont été repérés, ainsi que la nature, la portée et les résultats des consultations à ce jour;
  4. la nature et la portée des consultations menées par la société auprès du public ainsi que les parties prenantes relevées, y compris ce qui suit :
    • l’information sur les activités de participation entreprises et les résultats obtenus;
    • une copie de la trousse d’information remise par la société aux parties prenantes;
    • une description de la méthode utilisée par la société pour déterminer qui est directement ou possiblement touché;
  5. les effets et interactions préliminaires potentiels du projet sur le plan environnemental et socio-économique;

Moment propice pour déposer la DP

Il est recommandé de soumettre la DP environ trois mois avant la date prévue pour le dépôt de la demande. Cela donne suffisamment de temps pour commencer les activités préalables à la demande.

L’ONÉ est conscient que la DP est fondée sur des renseignements préliminaires, mais il est important que la société ne dépose sa DP que lorsque les principales composantes du projet (p. ex., le tracé du pipeline) sont suffisamment définies et raisonnablement certaines, et une fois que les consultations initiales ont eu lieu. Il n’y a aucun avantage à présenter la DP prématurément ou beaucoup plus que trois mois avant le dépôt de la demande.

Les renseignements contenus dans la DP devraient être suffisamment exacts et certains pour permettre de repérer les principaux enjeux et les parties concernées. Dans le cas contraire, il pourrait y avoir des retards dans le déroulement des activités préalables et il pourrait falloir fournir de l’information supplémentaire, ce qui en fin de compte rallongerait le processus d’évaluation de la demande du promoteur. Par exemple, si le tracé dans la demande diffère de celui qui figure dans la DP, de nouvelles parties pourraient manifester leur intérêt au moment de la présentation de la demande, ce qui risquerait de prolonger le processus.

Renseignements complémentaires

Pour de plus amples renseignements, prière de s’adresser au directeur responsable du projet. En cas de doute à ce sujet, il suffit de composer le 403-292-4800 ou le numéro sans frais 1-800-899-1265. Il est également possible de demander à rencontrer du personnel de l’Office avant le dépôt de la demande (voir la page Web de l’ONÉ sur les rencontres préalables à la demande).

Le Guide de dépôt de l’ONÉ contient des lignes directrices sur les renseignements qui doivent être fournis par les promoteurs lorsqu’ils déposent une demande à l’ONÉ. Bien que l’information s’applique aux demandes plutôt qu’aux DP, les promoteurs peuvent s’inspirer du chapitre 3 sur la consultation pour préparer leur programme de consultation.

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