Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement, ordonnances et orientation

Le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement est pris aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

Règlements

Orientation

Notes d’orientation

Équipement sous pression

Désaffectation

Contexte

  • 2013-02-13
    Le Règlement correctif visant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement, DORS/2013-17, a été publié le mercredi, 13 février 2013 dans la Gazette du Canada Partie II, Vol. 147, no 4, pages 363 à 368.

    Le Règlement donne suite à des commentaires reçus du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation en rapport avec le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement.

    Les modifications visent à corriger des disparités entre les versions anglaise et française, des inexactitudes mineures d’ordre technique, et à ajouter une modification n’ayant aucune incidence importante au Règlement. De plus amples renseignements sur l’objet et le but visé figurent dans le résumé de l’étude d’impact de la réglementation.
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