Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres, ordonnances et orientation

Le Règlement de l'Office national de l'énergie sur les pipelines terrestres (le RPT) est pris aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Les sociétés doivent répondre aux exigences du RPT en matière de gestion de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l’environnement à toutes les étapes du cycle de vie de leurs installations, de la conception, en passant par la construction et l’exploitation, jusqu’à la cessation de cette exploitation.

Règlements

Normes

Ordonnances connexes

Orientation

Notes d'orientation sur le RPT

Activités d’exploitation et d’entretien

Équipement et appareils sous pression

Désaffectation

Rapports d’évènement

Nomination d’un dirigeant responsable et notification

Selon l’article 6.2 du RPT, la société doit nommer un dirigeant responsable ayant autorité sur les ressources humaines et financières qui sont requises pour établir, mettre en œuvre et maintenir le système de gestion et les programmes de protection de la société et pour faire en sorte que la société respecte ses obligations en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement.

La société doit communiquer à l’Office le nom du dirigeant responsable dans les 30 jours suivant la nomination. Le dirigeant responsable doit en outre présenter à l’Office une déclaration signée par laquelle il accepte les responsabilités de son poste. Cette exigence vise toutes les sociétés réglementées par l’Office. Pour obtenir des renseignements au sujet de la façon de choisir le dirigeant responsable et pour consulter les modèles de lettre proposés, voir les Exigences pour le dépôt par une société.

Formulaires et modèles de lettres

ARCHIVÉ – Règlement sur les pipelines terrestres

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