Consultation sur les modifications proposées aux exigences de dépôt relatives à la gestion des situations d’urgence du Guide de dépôt de l’Office

Dans le cadre de son initiative visant à accroître la transparence et la disponibilité des renseignements sur la gestion des situations d’urgence, et de promotion de l’enrichissement continu de cette information, l’Office s’est engagé à actualiser son Guide de dépôt afin de clarifier les exigences de dépôt relatives à la gestion des situations d’urgence pour les sociétés qu’il réglemente, durant le processus de demande.

L’Office a terminé la rédaction d’une version provisoire des modifications qu’il propose et sollicite maintenant des commentaires sur celles-ci. Les changements proposés sont le fruit des enseignements qu’il a tirés de son projet de consultation et de transparence sur la gestion des situations d’urgence, ainsi que d’une évolution de ses propres attentes et de celles des parties prenantes quant aux types et à la portée des renseignements sur la gestion des situations d’urgence auxquels le public devrait avoir accès.

Façon de procéder pour commenter les modifications apportées au Guide de dépôt

Les sociétés, les premiers intervenants, les municipalités et le public sont invités à formuler des commentaires sur la version provisoire des modifications. L’Office doit recevoir les commentaires au plus tard le 13 mars 2017. Outre vos observations sur les modifications proposées, vous devez faire mention de la présente lettre, indiquer votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que le nom de l’organisation que vous représentez (s’il y a lieu). Vous pouvez transmettre vos commentaires à l’Office par voie électronique à l’adresse « BUOPS.EMS-GMUS@neb-one.gc.ca », ou encore par télécopieur ou par service de messagerie, aux coordonnées suivantes :

La secrétaire de l’Office
Office national de l’énergie
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)  T2R 0A8

Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Les modifications proposées peuvent être consultées ici :

Il faut savoir que les commentaires reçus et autres observations faites pourraient être publiés sur le site Web de l’Office. En lui présentant vos commentaires, vous autorisez l’Office à prendre connaissance de l’information ainsi transmise, à l’utiliser et à la divulguer, ce qui vaut aussi pour les renseignements personnels. Pour un complément d’information, veuilles lire les avis à ce sujet.

Date de modification :