Consultation sur les modifications proposées aux exigences de dépôt relatives à la gestion des situations d’urgence du Guide de dépôt de l’Office

Le 11 janvier 2017, l’Office national de l’énergie a commencé à recueillir par Internet des commentaires sur les changements proposés aux exigences relatives à la gestion des urgences dans son Guide de dépôt. La date limite pour présenter des commentaires était le 13 mars 2017.

Les sociétés visées par le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres ont été avisées de la consultation par une lettre. L’Office leur demandait en outre de distribuer cette dernière aux organismes et organisations susceptibles d’intervenir dans une situation d’urgence visant un oléoduc ou un gazoduc, ainsi qu’aux parties qui ont été consultées pendant l’élaboration du programme de gestion des situations d’urgence prescrit par le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres.

L’Office a reçu des commentaires de sept organisations et personnes à l’égard des changements proposés. Vous pouvez consulter les commentaires dans cette page.

La période prévue pour transmettre des commentaires est terminée. L’Office a tenu compte des commentaires reçus et a apporté les modifications appropriées aux changements proposés.

Consultez la lettre adressée aux sociétés et les changements apportés à la section du Guide de dépôt portant sur la gestion des urgences.

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