Commentaires sur les modifications proposées aux exigences de dépôt relatives à la gestion des situations d’urgence dans le Guide de dépôt de l’Office

Commentaires sur les modifications proposées aux exigences de dépôt relatives à la gestion des situations d’urgence dans le Guide de dépôt de l’Office [PDF 171 ko]

Dossier OF-Gen 04 01
Le 11 janvier 2017

Destinataires : Toutes les sociétés exploitant des oléoducs et des gazoducs relevant de la compétence de l’Office national de l’énergie et autres parties intéressées

Commentaires sur les modifications proposées aux exigences de dépôt relatives à la gestion des situations d’urgence dans le Guide de dépôt de l’Office

Mesdames, Messieurs,

L’Office est déterminé à actualiser son Guide de dépôt afin de clarifier les exigences de dépôt relatives à la gestion des situations d’urgence pour les sociétés qu’il réglemente, durant le processus de demande. La mise à jour du Guide de dépôt est une autre étape de l’initiative de l’Office visant à accroître la transparence de l’information sur la gestion des situations d’urgence et à promouvoir l’amélioration constante en la matière. D’autres mesures ont été prises dans le cadre de cette initiative, dont l’introduction de l’obligation pour les sociétés de publier leurs manuels des mesures d’urgence sur leurs sites Web et les efforts en cours pour obliger les sociétés à mettre à la disposition du public sur leurs sites Web des renseignements sur leurs programmes de gestion des situations d’urgence.

L’Office a terminé la rédaction d’une version provisoire des modifications qu’il propose et sollicite maintenant des commentaires sur celles-ci. Les changements proposés sont le fruit des enseignements que l’Office a tirés de son projet de consultation et de transparence sur la gestion des situations d’urgence, ainsi que d’une évolution de ses propres attentes et de celles des parties prenantes quant au type et à la portée des renseignements sur la gestion des situations d’urgence auxquels le public devrait avoir accès.

Les exigences de dépôt proposées sont un complément à l’information déjà présente dans le Guide de dépôt et traitent expressément de la quantité et de la portée des renseignements sur la gestion des situations d’urgence que devrait renfermer une demande d’autorisation. Cette approche permettrait le dépôt, tôt dans le processus d’audience, de renseignements plus complets pour éclairer l’examen du projet, tant par l’Office que par les participants à l’audience. En étant plus complète, une demande d’autorisation rendra le processus d’audience plus cohérent et plus efficace et l’assortira d’un dossier détaillé sur la gestion des situations d’urgence.

L’Office étudiera soigneusement tous les commentaires qui lui seront transmis et en tiendra

compte dans sa révision du Guide de dépôt. L’Office s’attend à ce que la version révisée du guide soit prête au printemps de 2017.

Projet de modifications

Vous trouverez joints à la présente des extraits du Guide de dépôt et les modifications envisagées, dans un document PDF où les changements sont indiqués. Les modifications proposées touchent les sections ci-après du Guide de dépôt. Un résumé est aussi fourni.

  • Section 1.5 – Confidentialité du dépôt
    • Nouvelle formulation de l’énoncé sur le respect du caractère confidentiel des manuels des mesures d’urgence déposés, pour l’harmoniser sur l’ordonnance MO-006-2016 de l’Office obligeant les sociétés à rendre ces manuels accessibles au public sur leurs sites Web.
  • Section 3.3 Système de gestion et programmes en vertu du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres (RPT)
    • Conformément à l’accent que met l’Office sur la réglementation pendant tout le cycle de vie d’un projet, les modifications précisent qu’un demandeur doit fournir un aperçu de son système de gestion et de ses programmes en vertu du RPT, notamment son programme de gestion des situations d’urgence, et de la façon d’assurer adéquatement la sécurité et la protection de l’environnement dans le contexte du projet proposé.
  • Section 3.4 – Consultation
    • Le nouveau texte dans cette section porte spécifiquement sur la consultation sur la gestion des situations d’urgence, en particulier les mécanismes de liaison et de consultation des organismes et des organisations susceptibles d’intervenir lors d’une situation d’urgence. Certaines parties du texte actuel ont été déplacées vers des sous-sections distinctes et le titre de quelques-unes de ces dernières a été modifié pour rendre la section Consultation plus claire.
  • A.2 – Évaluation des effets environnementaux et socio-économiques
    • De nouvelles exigences techniques touchant l’évaluation et l’atténuation des effets ont été ajoutées pour que s’assurer que les demandeurs fournissent des renseignements détaillés sur la préparation et l’intervention en cas d’urgence.
  • Chapitre 6 – Dépôt de renseignements non liés à une demande; AA.1 Exigences de dépôt – Questions techniques
    • La formulation de la condition standard sur le dépôt des manuels des mesures d’urgence a été revue, et le texte devenu inutile a été supprimé.
  • Le texte des sections mentionnées précédemment a été remanié.

L’Office fait remarquer qu’aucune modification proposée ne touche le processus de dépôt des demandes lui-même, et que le Guide de dépôt est un document axé sur les enjeux, dont les types et la portée des renseignements exigés sont fonction de l’envergure du projet, des risques potentiels et du niveau d’intérêt des parties prenantes.

Instructions à l’intention des sociétés exploitant des oléoducs et des gazoducs relevant de la compétence de l’Office

Dans les deux semaines suivant la réception de la présente lettre, les sociétés réglementées par l’Office doivent en faire la distribution aux organismes et organisations susceptibles d’intervenir dans une situation d’urgence visant l’oléoduc ou le gazoduc, ainsi qu’aux parties qui ont été consultées pendant l’élaboration du programme de gestion des situations d’urgence prescrit par le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres.

Façon de procéder pour commenter les modifications apportées au Guide de dépôt

Les sociétés, les premiers intervenants, les municipalités, les groupes autochtones, le public et les autres parties intéressées sont invités à formuler des commentaires sur la version préliminaire des modifications au Guide de dépôt. Les commentaires doivent être transmis d’ici au 13 mars 2017. Outre vos observations sur les modifications proposées, vous devez faire mention de la présente lettre, indiquer votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que le nom de l’organisation que vous représentez (s’il y a lieu). Vous pouvez transmettre vos commentaires des façons suivantes :

  • à l’adresse électronique « BUOPS.EMS-GMUS@neb-one.gc.ca » indiquée sur le site Web de l’Office;
  • par la poste;
  • par télécopieur;
  • par service de messagerie; le tout adressé à :

Secrétaire de l’Office
Office national de l’énergie   
Bureau 210
517, Dixième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2R 0A8

Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) 1-877-288-8803

Il faut savoir que les commentaires reçus et autres observations faites pourraient être publiés sur le site Web de l’Office. En lui présentant vos commentaires, vous autorisez l’Office à prendre connaissance de l’information ainsi transmise, à l’utiliser et à la divulguer, ce qui vaut aussi pour les renseignements personnels. Veuillez lire l’Avis de confidentialité pour un complément d’information.

Pour toute question sur les exigences de l’Office, veuillez communiquer avec Lynne Duquette, Gestionnaire du programme de conformité, au numéro 403-629-6130 ou à l’adresse lynne.duquette@neb-one.gc.ca.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes sincères salutations.

La secrétaire de l’Office,

Original signé par

Sheri Young

Date de modification :