Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) et Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie est entrée en vigueur le 28 août 2019, remplaçant la Loi sur l’Office national de l’énergie.

La prévention des dommages aux pipelines est une responsabilité qui revient à tous. Les compagnies pipelinières doivent s’assurer que les personnes savent comment mener leurs activités à proximité des pipelines en toute sécurité, et qu’elles soient au courant qu’elles doivent appeler avant de creuser. Ces activités sont régies par le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) et le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières).

Règlements

Ordonnances connexes

ARCHIVÉ – Règlement sur la prévention des dommages aux pipelines, ordonnances et orientation

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