Recouvrement des frais

L'Office national de l'énergie est un organisme dont les frais sont recouvrés. Le Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie définit la nature des coûts que l'Office est autorisé à recouvrer et les modes de leur recouvrement. Il recouvre environ 90 % de ses frais auprès des entreprises de son ressort en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Les contributions d'une compagnie au titre des frais recouvrables sont calculées de la manière énoncée dans le règlement sur le recouvrement des frais. L'ONÉ consulte les compagnies réglementées au sujet du recouvrement des frais par l'entremise du Comité de liaison sur le recouvrement des frais qui est composé de représentants de l'industrie et du gouvernement.

Quoi de neuf

  • Rapports du vérificateur et états financiers de l'ONÉ
    Les états financiers vérifiés de 2013-2014 pour le recouvrement des frais de l’Office sont maintenant disponibles sur le site Web. Ces états financiers ont été préparés au 31 mars, soit à la date à laquelle prend fin l’exercice de l’Office. Avant 2014, l’Office produisait des états financiers au 31 décembre, conjointement avec le calcul des frais recouvrables et leur répartition sur l’année civile, conformément au Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie. Les calculs liés au recouvrement des coûts sur l’année civile sont inclus dans l’annexe aux présents états financiers.
  • Rapport sur les plans et priorités 2014-2015
    Des membres du Comité de liaison sur le recouvrement des frais (CLRF) ont fait part de leur intérêt pour des renseignements sur les dépenses que l'ONÉ prévoit engager. Veuillez noter que le Rapport sur les plans et les priorités de l'exercice 2014-2015 produit par l'ONÉ a été approuvé, déposé devant le Parlement et affiché sur le site Web du Conseil du Trésor.
    Ce document établit les autorisations de dépense de l'ONÉ pour l'exercice en cours et les deux prochains. Bien que ces chiffres ne correspondent pas parfaitement aux frais recouvrables, ils donnent une idée des charges estimatives des deux prochaines années au titre du recouvrement des frais.

Information sur le recouvrement des frais

Règlement sur le recouvrement des frais

 

Pour plus de renseignements

Complément d'information :

Analyste du recouvrement des coûts, de la gouvernance financière et des mesures de contrôle
Office national de l'énergie
Courriel : recouvrement.frais@neb-one.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Sandy Leveque
Directeur, Services financiers

Office national de l'énergie
Courriel : Sandy.Leveque@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-389-7184
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

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