Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Recouvrement des frais

L’Office national de l’énergie est financé au moyen de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 97 % de ces crédits auprès de l’industrie réglementée par l’Office. Toutes les sommes recouvrées sont versées dans le compte du receveur général du Canada et créditées au Trésor. Le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office précise les frais recouvrables et le mode de recouvrement. Les contributions d’une compagnie au titre des frais recouvrables sont calculées de la manière énoncée dans ce règlement. L’Office consulte les sociétés réglementées à ce sujet par l’entremise du Comité de liaison sur le recouvrement des frais, qui est composé de représentants de l’industrie et du gouvernement.

Règlements

Information sur le recouvrement des frais

Comité de liaison sur le recouvrement des frais

Pour plus de renseignements

Complément d'information :

Analyste du recouvrement des coûts
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : recouvrement.frais@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-630-8843
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Bei Ducharme
Chef de groupe de la communication de l'information financière

Régie de l'énergie du Canada
Courriel : bei.ducharme@cer-rec.gc.ca
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)  T2R 0A8
Téléphone :403-606-3789
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

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