Projets désignés

Le Règlement désignant les activités concrètes pris en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact établit les critères permettant de déterminer si un projet est « désigné », ce qui signifie qu’il pourrait faire l’objet d’une évaluation d’impact. Ce règlement a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 21 août 2019.

Lorsqu’un projet désigné prévoit la réalisation d’activités réglementées sous le régime de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, une évaluation d’impact intégrée devrait être menée conjointement par la nouvelle Agence canadienne d’évaluation d’impact (anciennement l’Agence canadienne d’évaluation environnementale) et la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie).

Comme l’évaluation d’impact intégrée d’un projet désigné par la Régie de l’énergie du Canada devra être effectuée conformément aux exigences de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et de la Loi sur l’évaluation d’impact, c’est à une commission d’examen qu’il incombera de réaliser l’examen de tels projets. Cela nécessitera la coordination et la collaboration des deux organisations.

En juin 2019, l’Office national de l’énergie et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale ont signé un protocole d’entente provisoire encadrant le processus de collaboration de la Régie de l’énergie du Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact relativement à ces examens. Ce protocole d’entente est complété par d’autres protocoles qui fournissent des précisions sur la démarche à adopter pour les examens. Les liens qui mènent à ces différents protocoles se trouvent sur le site Web de l’AEIC.

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